Arrêté du 20 mai 2003 complétant l'arrêté du 7 mars 2003 fixant les dates des élections pour le renouvellement des membres des différents conseils de l'ordre national des pharmaciens et relatif à la date de clôture des candidatures pour l'élection du tandem représentant la section E au conseil national de l'ordre

J.O. 119 du 23 mai 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08840
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 20 mai 2003 complétant l'arrêté du 7 mars 2003 fixant les dates des élections pour le renouvellement des membres des différents conseils de l'ordre national des pharmaciens et relatif à la date de clôture des candidatures pour l'élection du tandem représentant la section E au conseil national de l'ordre

NOR : SANH0321820A

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 20 mai 2003, l'arrêté du 7 mars 2003 fixant les dates des élections pour le renouvellement des membres des différents conseils de l'ordre des pharmaciens est complété par un dernier alinéa ainsi rédigé :

« Les déclarations de candidature prévues à l'article 27 du décret no 2003-198 du 7 mars 2003 modifié devront parvenir au siège du conseil central de la section E au plus tard le 2 juin 2003. »